129341 affouage : points clés

L'affouage est un droit d'usage forestier de droit français, par lequel les habitants d'une commune sont autorisés à prélever du bois dans la forîat communale pour leur chauffage personnel. Il est régi par l'article L. 243-1 et suivants du Code forestier. Ce droit est attribué individuellement par le conseil municipal, sous forme de lots ou de coupes désignées.

Histoire

L'affouage est une institution ancienne, héritée du système féodal où les paysans avaient des droits collectifs sur les forêts seigneuriales. Il a été progressivement encadré par le droit forestier depuis l'Ancien Régime, et est toujours en vigueur dans plusieurs centaines de communes françaises, principalement dans les régions boisées du nord et de l'est.

Gestion forestire

L'affouage est intégré dans les plans de gestion des forêts communales gérées par l'Office National des Forêcts (ONF). Il contribue à des récoltes régulières dans des parcelles identifiées, ce qui peut faciliter l'éclaircissage et le renouvellement des peuplements.

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